CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente ont été mises à jour le 4 Janvier 2023

L’éditeur et hébergeur du site est la société Sésame, Ouvre-toi, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au RCS de Poitiers sous le numéro SIREN 880 873 534 (ci-après la « Société »).

Son siège social se situe à l’adresse suivante :
24 Boulevard du Grand Cerf 86000 POITIERS

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent toute utilisation du site et des services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, les conditions générales de vente ainsi que les conditions d’utilisation, et ce, en tout temps et sans préavis. La date de la dernière modification de nos conditions figure en tête de cette page.
En continuant d’utiliser le site après ces modifications, vous signifiez votre acceptation des nouvelles CGV.

Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page afin de vérifier si des modifications ont été apportées aux conditions et le cas échéant d’en prendre connaissance.

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Sésame, Ouvre-toi, sur le Site «sesame-ouvre-toi.fr ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Sésame, Ouvre-toi aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après “le client”) et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France métropolitaine.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les acceptez.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes capables juridiquement de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

 

1. DÉFINITIONS
   
   

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse sesame-ouvre-toi.fr
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet,
« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

2. DESCRIPTION DES PRODUITS
   
   

Sur notre site, chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants. Si une information venait à manquer, n’hésitez pas à nous la demander par mail à contact@sesame-ouvre-toi.fr

Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

Les visuels et coloris proposés pour personnaliser les portes peuvent être légèrement différents dû notamment à la qualité des images selon l’outil informatique utilisé. Cela ne pourra en aucun cas être de la responsabilité de la société Sésame, Ouvre-toi.

 

Concernant la Gamme Sérigraphie, les images choisies sont généralement « carrées », il ne faut pas oublier que votre porte est « rectangulaire » et plus longue que large, donc, les motifs seront agrandis et moins nombreux sur votre porte, par rapport à l’image choisie.

Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits (mobilier et décoration). Les portes devront être posées (installées) par un professionnel pour vous assurer du bon support pour votre porte coulissante (contraintes liées au support mur)

 

Un guide (« commencer mon projet ») est disponible sur les produits afin de faciliter le processus de commande de vos produits. Vous n’avez qu’à suivre les instructions qui défilent étape par étape et qui vous permettent de ne rien oublier. Vous pourrez choisir les dimensions de votre porte, son sens d’ouverture, si elle est coulissante ou ouvrante, si vous souhaitez ou pas des poignées, si vous souhaitez ou pas un système de fixation. Pour le choix des décors recto ou recto/verso, vous avez la possibilité de commander des échantillons afin de vous aider à choisir.

N’oubliez pas de cliquer sur l’info-bulle qui contient à chaque étape des informations utiles et nécessaires pour vous aider dans votre commande.

Nous avons adopté une politique de développement continu des produits afin de vous proposer ce que nous considérons comme le meilleur du design. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

 

3. PRIX
   
   
4. a) Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable comprenant tous droits et taxes acquittés en votre nom en euros (€). Ils n’incluent pas tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.
   
   b) Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
   
   c) Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : contact@sesame-ouvre-toi.fr ou par téléphone au 06.58.75.83.49.

 

4. PROMOTIONS
   
   

Les produits présents sur notre site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page produit.

Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de produits, la durée de promotion des produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page produit.

Notre mode de fonctionnement très particulier de fabrication à la demande implique que le délai de fabrication des produits en promotion peut être le même que les produits qui ne sont pas en promotion, à savoir de 3 à 6 semaines en moyenne.
Les codes promo ne sont cumulables ni entre eux ni avec d’autres offres promotionnelles en cours.

Les frais de transport ne font pas l’objet d’une promotion, l’ensemble du panier (produit + options) est concerné en cas d’utilisation d’un code promo ou seul un produit est concerné lorsque son prix est barré (les options restent au prix en vigueur).

 

5. AVANT-PREMIERES

 

Les Produits dans l’onglet « Avant-Premières » permettent de présenter aux clients les nouveautés qui seront également dans l’onglet « Nos collections » ou les produits uniques ou fabriqués en série limitée. Ces « Avant-Premières » uniques ou en série limitée peuvent faire l’objet d’une promotion. Si tel est le cas, la mention sera claire sur la fiche produit.

 

6.OFFRE

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidants en France métropolitaine (ceci n’inclut que la France métropolitaine dans les lieux accessibles par voie routière).

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

 

7. ACHAT DE PRODUITS/COMMANDE
   
   
8. a) Étapes de la Commande
   Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société Sésame, Ouvre-toi. Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « payer » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
   
   Méthodes de paiement :
   Le règlement s’effectue en totalité à la commande. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

• Carte Bancaire
• Virements Bancaire par avance
• Chèque (uniquement pour une commande passée sur un Salon)

Avant de cliquer sur le bouton « Payer », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil). La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et la formation du contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.

Tout produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre (devant votre maison ou bâtiment). Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces de passage, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications. Veuillez prendre en compte le poids des produits commandés et prévoir de l’aide pour vous aider à la manutention du produit.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

Toute erreur ou fausse déclaration notamment sur le lieu de livraison (zone de montagnes ou île), lors de votre commande, fera l’objet d’une nouvelle facturation, payable avant la livraison de votre commande.

 

1. b) Modification de la Commande
   Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
   Elle devra se faire par écrit à contact@sesame-ouvre-toi.fr
   Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

 

1. c) Validation de la Commande
   Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
   
   Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
   
   Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
2. d) Droit de rétractation
   Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires, dimanches et jours fériés inclus, (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) pour demander le retour des produits. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
   
   Dans le cadre de produits sur-mesure et conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation Française, le Client n’a pas la possibilité de se rétracter après sa commande du fait que les produits commandés sont réalisés sur les indications de dimensions et de couleur fournies par le client. Ils ont donc un caractère hautement personnalisé les rendant impropres à une revente à une tierce personne.
   
   Pour exercer le droit de rétractation concernant les produits non personnalisés, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse:
   
   Sésame, Ouvre-toi
   24 Bd du Grand Cerf 86000 POITIERS

E-Mail: contact@sesame-ouvre-toi.fr

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Sésame, Ouvre-toi au 24 Bd du Grand Cerf 86000 POITIERS, e-Mail: contact@sesame-ouvre-toi.fr

• Je/nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
• Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Attention : les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Nous vous invitons par exemple à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les produits seront inspectés et notre service client vous contactera.

La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard) à l’exception des frais de retours. Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du produit et vous expliquer toutes les modalités.

Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servis ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.

Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.

Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.

8. CONTRAT
   
   
9. a) Conclusion du contrat
   La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la Société au client de l’email de validation de commande visé ci-dessus, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client.
10. b) Archivage et preuve
    L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
    
    Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
11. d) Annulation de la Commande
    S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée par le fabricant pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.
    
    Dans l’hypothèse où le fabricant que nous avons choisi déciderait qu’il lui est impossible de fabriquer un produit spécifique répondant à nos exigences de qualité, nous le retirerions dès que possible de notre site.
    
    Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

 

9. 
   PAIEMENT
   
   
10. Modalités de paiement

Sésame, Ouvre-toi se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet : 3D Secure afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement, au travers du service Banque Populaire.

Le règlement s’effectue en totalité à la commande. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

• Carte Bancaire
• Virements Bancaire par avance
  
  

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de Sésame, Ouvre-toi (et ne sont donc pas conservées par Sésame, Ouvre-toi ).

Le paiement de la commande par le client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation pour les produits non personnalisés.

La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Payer». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

 

1. b) Paiement en 3 x sans frais par carte bancaire

 

Le paiement en 3 x sans frais n’est valable que par carte bancaire, pour un montant d’achat de 1000.00€ (mille euros)

Le premier paiement est effectué le jour même par authentification via 3D Secure de la banque, puis les 2 échéances restantes n’auront pas besoin d’authentification. Votre carte bancaire « sera appelée » directement par notre banque, vos données bancaires ne sont pas conservées par sésame, Ouvre-toi.

 

Attention : Sésame, Ouvre-toi ne vous demandera jamais de lui envoyer vos coordonnées bancaires (en dehors du moment de la validation de votre commande). Si vous recevez un e-mail ou un texto vous demandant vos coordonnées bancaires, soyez vigilants, il peut s’agir d’un message frauduleux se servant de l’enseigne Sésame, Ouvre-toi.

 

1. c) Défaut de paiement et réserve de propriété
   Les produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement du prix de vente.
   
   En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

En effet de convention expresse, les marchandises livrées resteront la propriété de notre société jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la loi N°80.335 du 12 mai 1980. Faute de paiement par l’acheteur, au terme convenu, la vente sera résolue de plein droit. Les parties sont d’accord pour appliquer cette clause étant par ailleurs entendu que cette disposition ne fait pas obstacle au transfert sans réserve des risques.

POUR LES PROFESSIONNELS en situation de retard de paiement :

Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, soit en principe, sauf dispositions contraires convenues entre les parties, à la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée.

Dans tous les cas, il ne saurait être dérogé aux dispositions contenues dans la loi dite de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008. Aussi, dans le cas où les sommes dues sont payées après la date figurant sur la facture, ce retard entraînera de plein droit le paiement des intérêts de retard fixés au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, outre une indemnité forfaitaire de 40 € par facture au titre des frais de recouvrement, lesquels pourront être majorés de frais complémentaires demandés sur justification (articles L.441-3 et L.441-6 du Code de Commerce). Leur exigibilité n’est pas subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure (article L.441-6 du Code de Commerce).

En outre, les retards acceptés par notre société entraînent eux aussi de plein droit une indemnité fixée au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage (intérêts moratoires). En cas de retard de paiement nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours et prestations sans préjudice de tout autre recours et d’exiger le paiement de toutes nos créances échues ou à échoir de plein droit et sans mise en demeure préalable.

10. LIVRAISON

L’adresse de livraison doit être exacte et accessible (attention aux zones de stationnement interdites…)

• Le Produit est livré en bas du véhicule de transport, devant la maison ou le bâtiment du client
• Le transporteur n’est nullement habilité à livrer la commande à l’intérieur du domicile du client. Prenez en compte le poids du produit, nous vous conseillons de vous faire aider par une tierce personne pour la réception de votre commande.
• La commande doit être vérifiée devant le transporteur et la signature du Bon de Livraison vaut acceptation en bonne et due forme de la commande.
• Tout produit abîmé doit être refusé et remis au transporteur.
• L’emballage n’est pas emporté par le transporteur, veuillez à ne pas le laisser sur la voie publique.

Veuillez prendre connaissances des clauses de livraison en cliquant ici

 

11. GARANTIES
    
    
12. a) Garantie légale
    Indépendamment de la garantie commerciale, notre société reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
    
    Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
    – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
    – peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
    – est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
    
    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
    
    Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
    
    Conformément à l’article L.211-15 du Code de la Consommation, ces dispositions légales sont intégralement reproduites dans le(s) fascicule(s) des garanties commerciales gratuites de notre société.

 

La garantie ne pourra prendre effet que si le produit Porte a été installée par un professionnel, tout document servant de preuve pourra être soumis. Toute erreur de pose ou installation ne peut faire l’objet d’une garantie de la part de Sésame, Ouvre-toi.

 

 

1. b) Service après-vente
   Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier au service après-vente : contact@sesame-ouvre-toi.fr.
   
   Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
2. RESPONSABILITÉ
   
   

Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause 14.3 est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.

Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (d) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

 

13. CLAUSE RÉSOLUTOIRE
    
    

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

 

14. MEDIATION
    
    

Conformément à l’article R 152-1 du code la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation (PAR EXEMPLE : MEDYCIS, par voie électronique : www.medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009- Paris), pour toutes les réclamations liées à un achat au cours des 12 derniers mois.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard dans les 90 jours à compter de la notification de sa saisine par le Médiateur. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du demandeur.

Nous vous rappelons que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l’objet d’un recours auprès de notre Service Après-Vente.

Cette médiation des litiges ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.

EXCLUSIONS : ACHATS B2B

Les modalités du présent Article s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des « consommateurs » en vertu du Code de la Consommation français ;

Par conséquent, les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans l’Article 11 des présentes Conditions de Vente.

Nonobstant la règle générale prévue, les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

 

 

 

15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
    
    

La validité, l’interprétation, l’exécution du Contrat et la résolution de tout litige s’y rapportant sont régis et interprétés au regard du droit français.

Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord.

Si notre société ne parvient pas à régler à l’amiable tout litige avec un client professionnel et si les parties ne parviennent pas à s’entendre et que le différend persiste, elles conviennent d’ores et déjà de le soumettre au tribunal dans le ressort duquel se trouve situé le siège social de Sésame, Ouvre-toi nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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16. NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez soit nous contacter via notre formulaire en ligne, soit nous envoyer un email à contact@sesame-ouvre-toi.fr ou nous appeler au : 06.58.75.83.49, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.

Nous sommes là pour vous aider !

CONDITIONS D’UTILISATION

Mise à jour le 4 Janvier 2023.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’Utilisation ») vous expliquent les modalités selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet www.sesame-ouvre-toi.fr (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant de commencer à utiliser notre site. En utilisant notre site, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et que vous vous engagez à les respecter.

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

www.sesame-ouvre-toi.fr est immatriculé au RCS de Poitiers 880 873 534 et son siège est situé au 24 Bd du Grand Cerf 86000 POITIERS

2. ACHAT DE PRODUITS A SESAME ,OUVRE-TOI

2.1 L’achat de produits sur notre site est régie par nos Conditions Générales de Vente ci-dessus.

3. VOS INFORMATIONS PERSONELLES

3.1 Lorsque vous nous contactez sur le site, vous pouvez être amené(e) à communiquer certaines informations à caractère personnel. Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

4. VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE

4.1 Si vous créez un compte sur notre site, vous devez traiter vos informations de connexion comme des informations confidentielles. Vous ne devez pas les communiquer à autrui.

4.2 Nous avons le droit de désactiver un compte à tout moment si nous avons des raisons de penser que vous avez manqué à l’une des modalités des présentes Conditions d’Utilisation.

4.3 Si vous savez ou suspectez que quelqu’un d’autre que vous connaît vos informations de connexion, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse contact@sesame-ouvre-toi.fr

6. POLITIQUE DE NOTIFICATION ET DE RETRAIT

6.1 Si vous estimez que le contenu disponible sur le site :

(a) porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou

(b) est contraire aux Règles de bon usage,

Veuillez nous en informer immédiatement par mail à contact@sesame-ouvre-toi.fr

6.2 Lorsque vous signalez du contenu, veuillez-nous communiquez dans votre notification les informations suivantes : (a) votre nom et vos coordonnées ; et (b) une déclaration expliquant que vous estimez que le contenu au sujet duquel vous nous contactez : (i) porte atteinte à vos droits ; (ii) porte atteinte aux droits d’un tiers que vous représentez ; ou (iii) est contraire aux Règles de bon usage.

6.3 Nous prendrons les mesures que nous estimons adaptées en fonction de la nature du contenu ainsi signalé, ce qui peut signifier ne prendre aucune mesure dans le cas où nous estimons que le contenu signalé ne porte atteinte à aucun droit et n’est pas contraire aux Règles de bon usage. Nous n’avons aucune obligation d’évoquer avec vous la démarche que nous décidons d’adopter après votre signalement ni de vous en informer.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle associés à notre site et aux éléments qui y sont publiés. Ces éléments sont protégés par les lois et les traités relatifs au droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Nous vous autorisons à accéder à notre site pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation de notre site ou de son contenu est interdite. Cette interdiction concerne, notamment mais non limitativement, les agissements suivants :

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8.8 Aucune modalité des présentes Conditions d’Utilisation n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel qui serait dû à notre négligence ni notre responsabilité en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses de notre part.

9. LIENS

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10. MODIFICATIONS

10.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.

11. AUTONOMIE DES MODALITÉS

11.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.

12. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié(e), les tribunaux français auront compétence non exclusive pour connaître de toute action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. En fonction de votre pays de résidence habituel, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.